Mentions légales et avertissement réglementaire

1. Identification de la société

Le présent site internet, accessible à l'adresse quantalphacrypto.lu, est édité par :

• Quant Alpha Crypto S.A.
• Société Anonyme de droit luxembourgeois
• Siège social : 33 Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
• Registre de Commerce et des Sociétés (R.C.S.) Luxembourg : [à compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
• Représentants légaux : Vincent Fourcaut, David Lotaut
• Contact : david.lotaut@quantalphacrypto.lu

2. Hébergement

Le présent site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le service Cloudflare Pages distribue le contenu via un réseau de diffusion de contenu (CDN) global.

3. Objet du site et nature de la communication

Le présent site est mis à disposition du public à titre purement informatif et institutionnel. Il a pour seul objet de présenter l'identité, l'activité, la mission et l'équipe de Quant Alpha Crypto S.A.

Les informations qu'il contient ne constituent en aucun cas, et ne sauraient être interprétées comme :

• une offre, sollicitation ou recommandation en vue de l'achat, de la souscription, de la vente ou de l'échange d'instruments financiers, de valeurs mobilières, de parts ou actions d'organismes de placement collectif, de fonds d'investissement alternatifs, ou de crypto-actifs au sens du Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (« MiCA ») ;
• une offre au public de valeurs mobilières au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 (Règlement Prospectus) et de la loi luxembourgeoise du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour valeurs mobilières ;
• un service d'investissement, un service de conseil en investissement, un service de gestion de portefeuille ou un service auxiliaire au sens de la Directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (« MiFID II ») et de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée ;
• une promotion d'organisme de placement collectif, de fonds d'investissement alternatif (FIA) ou d'activité de gestionnaire de FIA au sens de la Directive 2011/61/UE (« AIFMD ») et de la loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ;
• un service sur crypto-actifs au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 16) du Règlement MiCA ;
• un conseil financier, fiscal, juridique, comptable ou de toute autre nature personnalisé.

4. Statut réglementaire

À la date de mise en ligne du présent site, Quant Alpha Crypto S.A. n'est pas agréée ni autorisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »), ni par toute autre autorité de surveillance compétente, pour la prestation de services d'investissement, la gestion d'organismes de placement collectif ou de fonds d'investissement alternatifs, la fourniture de services sur crypto-actifs, ou toute autre activité réglementée du secteur financier.

Toute activité future de la société susceptible de relever du périmètre réglementaire applicable sera entreprise dans le strict respect du cadre légal en vigueur et sous réserve de l'obtention préalable des agréments, autorisations, enregistrements ou notifications requis. La société pourra le cas échéant communiquer publiquement sur l'évolution de son statut réglementaire.

5. Avertissement sur les risques

Les marchés de crypto-actifs et, plus largement, les marchés financiers sont susceptibles de connaître une forte volatilité. Tout investissement comporte des risques, y compris le risque de perte totale du capital investi. Les performances passées, lorsqu'elles sont mentionnées, ne préjugent pas des performances futures. Aucun investissement ne devrait être réalisé sans une compréhension complète des risques associés, et le cas échéant après avoir consulté des conseillers professionnels qualifiés et indépendants.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site (textes, structure, design, marque, logo « Qα », identité visuelle, code source) est la propriété exclusive de Quant Alpha Crypto S.A. ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales applicables.

7. Données personnelles

Le présent site, dans sa version actuelle, ne collecte pas de données personnelles via formulaires. Les éventuelles communications adressées par courriel aux représentants de la société sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles, qu'elle peut exercer en contactant la société à l'adresse david.lotaut@quantalphacrypto.lu.

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9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg, sous réserve des dispositions impératives plus favorables au consommateur.

11. Mise à jour

Quant Alpha Crypto S.A. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur. Date de la dernière mise à jour : 30 avril 2026.